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PGRAI

Bonjour, je suis actuellement en congé parental (en tout 1 an) et dois reprendre bientôt mon travail, le pneumo du centre de compétence vient de m'annoncer que sur mon poste actuel ce n'est pas possible (trop fatiguant) et qu'il me mettra en arrêt maladie. Je me pose la question de savoir si j'aurais droit a des IJ et si j'aurais droit à la prévoyance de mon employeur vu que je n'ai pas cotisé depuis un an.

si quelqu'un à une réponse, merci d'avance.

Pascale

tictania
PGRAI, le 03/04/2011 14:37:06

Bonjour, je suis actuellement en congé parental (en tout 1 an) et dois reprendre bientôt mon travail, le pneumo du centre de compétence vient de m'annoncer que sur mon poste actuel ce n'est pas possible (trop fatiguant) et qu'il me mettra en arrêt maladie. Je me pose la question de savoir si j'aurais droit a des IJ et si j'aurais droit à la prévoyance de mon employeur vu que je n'ai pas cotisé depuis un an.

si quelqu'un à une réponse, merci d'avance.

Pascale

tu es dans le secteur privé ou public?

PGRAI
Auteur du sujet
tictania, le 06/04/2011 10:46:21
PGRAI, le 03/04/2011 14:37:06

Bonjour, je suis actuellement en congé parental (en tout 1 an) et dois reprendre bientôt mon travail, le pneumo du centre de compétence vient de m'annoncer que sur mon poste actuel ce n'est pas possible (trop fatiguant) et qu'il me mettra en arrêt maladie. Je me pose la question de savoir si j'aurais droit a des IJ et si j'aurais droit à la prévoyance de mon employeur vu que je n'ai pas cotisé depuis un an.

si quelqu'un à une réponse, merci d'avance.

Pascale

tu es dans le secteur privé ou public?

privé....

tictania
PGRAI, le 06/04/2011 14:11:42
tictania, le 06/04/2011 10:46:21
PGRAI, le 03/04/2011 14:37:06

Bonjour, je suis actuellement en congé parental (en tout 1 an) et dois reprendre bientôt mon travail, le pneumo du centre de compétence vient de m'annoncer que sur mon poste actuel ce n'est pas possible (trop fatiguant) et qu'il me mettra en arrêt maladie. Je me pose la question de savoir si j'aurais droit a des IJ et si j'aurais droit à la prévoyance de mon employeur vu que je n'ai pas cotisé depuis un an.

si quelqu'un à une réponse, merci d'avance.

Pascale

tu es dans le secteur privé ou public?

privé....

là, je sèche, désolée!!

PGRAI
Auteur du sujet
tictania, le 09/04/2011 01:02:22
PGRAI, le 06/04/2011 14:11:42
tictania, le 06/04/2011 10:46:21
PGRAI, le 03/04/2011 14:37:06

Bonjour, je suis actuellement en congé parental (en tout 1 an) et dois reprendre bientôt mon travail, le pneumo du centre de compétence vient de m'annoncer que sur mon poste actuel ce n'est pas possible (trop fatiguant) et qu'il me mettra en arrêt maladie. Je me pose la question de savoir si j'aurais droit a des IJ et si j'aurais droit à la prévoyance de mon employeur vu que je n'ai pas cotisé depuis un an.

si quelqu'un à une réponse, merci d'avance.

Pascale

tu es dans le secteur privé ou public?

privé....

là, je sèche, désolée!!

merci quand même.

Franca
PGRAI, le 03/04/2011 14:37:06

Bonjour, je suis actuellement en congé parental (en tout 1 an) et dois reprendre bientôt mon travail, le pneumo du centre de compétence vient de m'annoncer que sur mon poste actuel ce n'est pas possible (trop fatiguant) et qu'il me mettra en arrêt maladie. Je me pose la question de savoir si j'aurais droit a des IJ et si j'aurais droit à la prévoyance de mon employeur vu que je n'ai pas cotisé depuis un an.

si quelqu'un à une réponse, merci d'avance.

Pascale

Franca
PGRAI, le 03/04/2011 14:37:06

Bonjour, je suis actuellement en congé parental (en tout 1 an) et dois reprendre bientôt mon travail, le pneumo du centre de compétence vient de m'annoncer que sur mon poste actuel ce n'est pas possible (trop fatiguant) et qu'il me mettra en arrêt maladie. Je me pose la question de savoir si j'aurais droit a des IJ et si j'aurais droit à la prévoyance de mon employeur vu que je n'ai pas cotisé depuis un an.

si quelqu'un à une réponse, merci d'avance.

Pascale

Franca

Bonjour Pascale,
Pardon pour les caprices de mon micro.
En principe  le congé parental se terminant, le contrat de travail suspendu reprend son cours. Cependant,  Il vaut mieux  confirmer explicitement à l’employeur  la volonté de reprendre le cours de ce contrat (sinon l'absence sur le lieu de travail peut être considérée comme une  démission ou  une faute).
L’employeur devra  donc être informé aussi du congé de maladie prescrit par le médecin et recevoir l'arrêt de travail. Un autre problème est  le changement  de poste demandé pour l’issue du congé maladie. Il est difficile de préjuger de la réaction de l’employeur sur le  changement de poste (s’agit-il d’une petite entreprise ou d’une grande entreprise avec une diversité de postes ?)… lI serait peut-être bon de voir le médecin du travail pour lui présenter le problème et la position du médecin traitant. 
En principe, si vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation en raison d'un arrêt maladie, pendant la durée de cet arrêt maladie, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
Il faut contacter la caisse de Sécu Soc  pour vous assurer qu’il n’y a pas de durée  préalable de reprise etc... pour  prétendre aux IJ. Je ne suis pas sure.

Bon courage
Franca
 

PGRAI
Auteur du sujet
Franca, le 11/04/2011 15:27:51

Bonjour Pascale,
Pardon pour les caprices de mon micro.
En principe  le congé parental se terminant, le contrat de travail suspendu reprend son cours. Cependant,  Il vaut mieux  confirmer explicitement à l’employeur  la volonté de reprendre le cours de ce contrat (sinon l'absence sur le lieu de travail peut être considérée comme une  démission ou  une faute).
L’employeur devra  donc être informé aussi du congé de maladie prescrit par le médecin et recevoir l'arrêt de travail. Un autre problème est  le changement  de poste demandé pour l’issue du congé maladie. Il est difficile de préjuger de la réaction de l’employeur sur le  changement de poste (s’agit-il d’une petite entreprise ou d’une grande entreprise avec une diversité de postes ?)… lI serait peut-être bon de voir le médecin du travail pour lui présenter le problème et la position du médecin traitant. 
En principe, si vous ne reprenez pas votre travail à l'issue de votre congé parental d'éducation en raison d'un arrêt maladie, pendant la durée de cet arrêt maladie, vous retrouvez les droits aux prestations que vous aviez avant le début de votre congé parental d'éducation.
Il faut contacter la caisse de Sécu Soc  pour vous assurer qu’il n’y a pas de durée  préalable de reprise etc... pour  prétendre aux IJ. Je ne suis pas sure.

Bon courage
Franca
 

merci beaucoup Franca pour votre réponse, ça me rassure un petit peu, car être sans revenu c la galère.

pour l'ammenagement du poste c pas possible quand à me proposer un autre poste je n'y crois pas trop, par expérience ils ont plutot tendance à licencier une fois la medecine du travail ayant mentionné l'inaptitude au poste en respectant biensur la procedure et la recherche d'un eventuel reclassement qui n'est jamais possible. La recherche d'un nouveau travail sera peut être compliquer vu que je vais être limité étant sous oxygène, dans mon métier en service c impossible. A voir.

merci encore¨Pascale

PGRAI
Auteur du sujet

c incroyable, ça fait plusieurs mois maintenant que je recherche une réponse à ma question, : si je suis en arrêt maladie après mon congé parental d'éducation dois- je reprendre au mois un jour ou pas pour pouvoir prétendre aux IJ. la CPAM à eu une réponse différente lors de mes 2 appels (un coup oui un coup non) depuis ça fait le deuxième courrier que j'envoie en précisant que ma question concerne un cadre légal et réglementaire et non l'analyse de ma situation qui biensur le sera le jour de l'arrêt, et à chaque fois on me répond qu'on ne pas pas me donner de réponse que cela sera fait lors de la réception de l'arrêt maladie. C'est vraiment incompréhensible c'est important que je sache je ne vais pas prendre le risque de me retrouver sans revenu pour une question de jour ou non de reprise de travail entre le congé parental et l'arrêt. Désolé de m'épancher ici mais y a des jours (trop souvent en ce moment) ou l'imcompréhention me fatigue et je n'ai plus d'idées pour obtenir mes réponses.

bonne journée à tous

PGRAI
Auteur du sujet

Pour info, ayant terminé mon congé parental d'éducation, mon médecin m'a mis en arrêt maladie, et donc si cela peut servir a quelqu'un, il n'est pas nécessaire de retravailler, même une journée, entre le congé parental et l'arrêt maladie pour être indemnisé par la cpam, les droits son maintenu comme avant le congé parental et ce pendant la durée de l'arrêt maladie (je crois sans dépasser 12 mois).

bonne journée.

Pascale

Franca
L'article L161-9 du Code de la Sécurité sociale parait clair :
En cas de non-reprise du travail à l'issue du congé parental d'éducation, en raison d'une maladie (…), les personnes retrouvent leurs droits aux prestations en nature et en espèces du régime antérieur au congé parental d'éducation dont elles relevaient.
On ne voit pas très bien comment la CPAM pourrait imposer ne serait-ce qu'une journée de reprise alors que le Code de la Sécurité parle de non-reprise...
PGRAI
Auteur du sujet

oui Franca on se le demande, mais c'est déjà arrivé, un avocat m'a expliqué que le texte de loi que vous mentionné est un texte qui commence par la lettre "L" qui veut dire légal et qui contrairement aux textes en "R" qui veulent dire réglementaire, peuvent être interpreté différemment et surtout pas appliqué systématiquement en trouvant toujours une bonne raison pour ne pas le faire. Donc quand on est dans la situation on se demande quelle va être la réponse de la CPAM.

Pascale

Martine

Bonjour Pascal,

J'ai posé la question à Marie qui travail  la secu voila les infos qu'elle ma donne:

 Selon les textes trouvés sur Ameli, la personne retrouve les droits qu'elle avait avant le congé parental, si le droit aux IJ était ouvert, elle le retrouve à condition qu'il y ait une reprise immédiate de travail. Pour la prévoyance je ne sais pas, il faudrait qu'elle se mette directement en rapport avec elle pour avoir la bonne réponse.
La personne peut également voir avec le médecin du travail s'il y a possibilité de lui proposer un travail plus adapté à son état de santé.
J'espere que ces informations t'aiderons je te donne mon tel sur messages privés si tu souhaite plus de précisions.
Amitiés 
Martine

Franca
Ce qui est troublant, c’est la grande variété de réponses pouvant être fournies par téléphone par des employés de la CPAM sur un même cas.  Les réponses  ne sont  pas toujours pertinentes, surtout sur un sujet peu courant.
Si j’ai bien compris, d’après le dernier message (14/08) de Pascale, elle  a quand même  vu sa demande d’indemnités acceptée sans avoir à retravailler, après avoir essuyé quelques refus téléphoniques...
Bravo Pascale